Hors Commission
Rapporteur : M. DOUCET Grégory
2022/1665 (Voir délibération)
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire en vertu de la délégation qui
lui a été donnée le 30 juillet 2020
2022/1666 (Voir délibération)
Conseil d'administration de la Société anonyme d'économie mixte locale (SAEML)
Société anonyme de construction de la Ville de Lyon (SACVL) - Remplacement d'un
représentant par le Conseil municipal
Rapporteur : M. ZINCK Rémi
2022/1777 (Voir délibération)
Voeu présenté par les groupes les Ecologistes, les Socialistes, la gauche
sociale et écologique et Lyon en Commun relatif à "Monsieur Wauquiez,
agissez en responsabilité pour les acteurs culturels lyonnais !"
Commission Finances - Commande publique -
Administration générale - Promotion des services publics - Ressources humaines
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1667 (Voir délibération)
Vote du compte de gestion 2021
2022/1668 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la
souscription de trois emprunts d'un montant total de 1 584 247 euros relatifs à
une opération d'acquisition-amélioration de 39 logements (11 PLAI 28 PLUS)
situés 58, rue Pasteur et 4, 6, rue Salomon Reinach à Lyon 7e
2022/1669 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par
la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour la souscription de quatre emprunts d'un
montant total de 1 501 793 euros relatifs à une opération d'acquisition en VEFA
de 11 logements (4 PLAI et 7 PLUS) situés 19, rue Antoine Dumont à Lyon 8ème
2022/1670 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la
souscription de deux emprunts d'un montant total de 507 000 € relatifs à une
opération de réhabilitation de 13 logements PLS situés 18 rue Bonald à Lyon
7ème
2022/1672 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription de trois emprunts d'un montant total de 615 564 € relatifs à une
opération de réhabilitation de 21 logements situés 63, rue de Sèze à Lyon 6ème
2022/1674 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour
la souscription de deux emprunts d'un montant total de 316 215 euros relatifs à
une opération d'acquisition-amélioration de 10 logements PLS situés 26, rue
d'Ivry à Lyon 4ème
2022/1675 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la
souscription de trois emprunts d'un montant total de 840 664 € relatifs à une
opération d'acquisition-amélioration de 19 logements PLS situés 50 rue Pasteur
à Lyon 7ème
2022/1676 (Voir délibération)
Vote du compte administratif 2021
2022/1679 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 770 080 € relatifs à une
opération d'acquisition en VEFA de 16 logements (6 PLAI et 10 PLUS) situés 2,6,
rue Général de Miribel à Lyon 7ème
2022/1682 (Voir délibération)
Affectation du résultat 2021
2022/1683 (Voir délibération)
Fondation Claude Martin : Présentation du Compte Administratif 2021 et du
Budget Supplémentaire 2022
2022/1684 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Alliade Habitat pour la
souscription de deux emprunts d'un montant total de 604 359 € relatifs à une
opération d'acquisition-amélioration de 3 logements PLS situés 64, cours
Richard Vitton à Lyon 3ème
2022/1685 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15% par la SAHLM Immobilière Rhône Alpes pour
la souscription de cinq emprunts d'un montant total de 6 201 186 euros relatifs
à une opération d'acquisition-amélioration de 33 logements (10 PLAI et 23 PLUS)
situés 100, rue Bugeaud à Lyon 6ème
2022/1687 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la
souscription de cinq emprunts d'un montant total de 1 942 233 € relatifs à une
opération d'acquisition-amélioration de 47 logements (8 PLAI 19 PLUS 20 PLS)
situés 53 55 57 rue Pasteur et 8 rue Salomon Reinach à Lyon 7ème
2022/1688 (Voir délibération)
Garantie sollicitée à hauteur de 15 % par la SAHLM Batigère Rhône Alpes pour la
souscription de trois emprunts d'un montant total de 801 214 € relatifs à une
opération d'acquisition-amélioration de 19 logements (5 PLAI et 14 PLUS) situés
62, 64, rue Pasteur à Lyon 7ème
Rapporteur : M. BOSETTI Laurent
2022/1671 (Voir délibération)
Elections professionnelles 2022 : composition des instances consultatives et
organisation des scrutins
2022/1677 (Voir délibération)
Modification du tableau des effectifs
2022/1680 (Voir délibération)
Rémunération des personnes intervenant dans les écoles du 1er degré
2022/1681 (Voir délibération)
Approbation et autorisation de signature de conventions financières de reprise
de compte épargne-temps
Rapporteur : M. MAES Bertrand
2022/1673 (Voir délibération)
Octroi de la protection fonctionnelle à un élu de la Ville de Lyon - M. Olivier
Berzane
2022/1686 (Voir délibération)
Prestations de service sur le périmètre informatique et numérique lié aux
projets LUTECE - Convention de groupement de commandes entre la Ville de Lyon
et la Ville de Paris
2022/1689 (Voir délibération)
Adhésion de la Ville de Lyon au COTER Numérique - Désignation d'un représentant
par le Conseil Municipal
Rapporteur : Mme VIDAL Chloë
2022/1678 (Voir délibération)
Etats des travaux réalisés par la Commission consultative des services publics
locaux - Année 2021
Commission Culture - Démocratie locale - Politique de
la ville - Vie étudiante
Rapporteur : Mme PERRIN-GILBERT Nathalie
2022/1690 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement aux huit lieux conventionnés "
Scènes découvertes " pour un montant global de 203 000 € sur les enveloppes
Fonds d'Intervention Culturel et Fonds d'Intervention Musiques Actuelles -
Approbation de conventions et d'avenants
2022/1691 (Voir délibération)
Approbation du nouveau projet d'établissement de la Bibliothèque municipale
2021-2026
2022/1692 (Voir délibération)
Bibliothèque municipale - Lancement de l'opération n° 03047641 "Bibliothèque Part Dieu - Schéma
directeur travaux de réhabilitation et
affectation d'une partie de l'autorisation de programme 20005/2015-2
2022/1693 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée d'Art
Contemporain et LYON PARC AUTO dans le cadre des expositions 2022
2022/1694 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à 5 structures culturelles pour un
montant global de 188 000 € sur les enveloppes Fonds d'Intervention Culturel et
" Casino " - Approbation de conventions
2022/1695 (Voir délibération)
Approbation de conventions cadres entre la Ville de Lyon et la Région
Auvergne-Rhône-Alpes pour l'adhésion des établissements culturels municipaux au
PASS' Région
2022/1696 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gratuit du Théâtre
des Célestins au bénéfice de l'association Lyon BD Festival pour le 11 juin
2022
2022/1697 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de partenariat pour les cartes Musées et Culture
avec la Métropole de Lyon / Musée Lugdunum
2022/1698 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Lyon / les
Célestins - Théâtre de Lyon et la
société Radio France / France Culture
2022/1699 (Voir délibération)
Approbation des tarifs de la saison 2022-2023 des Célestins, Théâtre de Lyon
2022/1701 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon / Musée des
beaux-arts et la Fondation SwissLife, dans le cadre d'un programme culturel
pour les malades d'Alzheimer et dans le cadre de l'artothèque en vue d'un
travail avec les Hospices Civils de Lyon
2022/1702 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 4 500 euros à l'association Les Amis du 6ème
Continent pour l'organisation du festival 6ème Continent, du 2 au 5 juin 2022
2022/1703 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de co-réalisation d'oeuvre photographique entre la
Ville de Lyon / Musée d'Histoire de Lyon -Musée Gadagne, la ville de
Saint-Fons/CAP Centre d'Art, et l'artiste David Desaleux dans le cadre de l'exposition
permanente du Musée d'Histoire de Lyon
2022/1704 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon - Musée des beaux-arts et
l'association Lyon BD Festival dans le
cadre de l'accueil de quatre Bédéistes et approbation d'un partenariat
tarifaire
2022/1705 (Voir délibération)
Attribution de subventions pour la programmation "Tout l'monde dehors
!" 2022 - Approbation de conventions
2022/1706 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 32 000 euros à l'association "CMTRA"
pour l'organisation du festival "les Jeudis des musiques du monde"
les 7, 14, 21 et 28 juillet, et les 20 et 26 août 2022 - Approbation d'une
convention
2022/1708 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 3 500 euros à l'association Jazz à Cours et à
Jardins, pour l'organisation du festival Jazz à Cours et à Jardins les 10-11-12
juin et 17-18-19 juin 2022
2022/1709 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée des
beaux-arts et la fondation Orange pour un montant de 15 000 euros dans le cadre
d'un projet de mise en place d'une application d'aide à la visite pour les
publics atteints de troubles du spectre autistique
2022/1710 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de dépôt entre la Ville de Lyon - Musée des
Beaux-Arts et la commune de Collonges au Mont d'Or pour le dépôt de deux
oeuvres peintes au Musée des Beaux-Arts
2022/1713 (Voir délibération)
Approbation d'une mise à disposition à titre gracieux du parc du Musée de
l'automobile Henri Malartre au bénéfice de l'association Confrérie
gastronomique des fines gueules pour l'évènement The Distinguished Gentleman's
Ride
2022/1714 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mécénat entre la Ville de Lyon - Musée d'Art
Contemporain et la société MATMUT dans le cadre de l'exposition "Little
Odyssée"
2022/1715 (Voir délibération)
Approbation des projets scientifiques et culturels des musées d'histoires et de
sociétés : musées Gadagne, musée de l'Imprimerie et de la Communication
Graphique, musée de l'Automobile Henri Malartre
2022/1716 (Voir délibération)
Festival Lyon BD 2022_Approbation d'une mise à disposition à titre gratuit
d'espaces des Musées Gadagne au bénéfice de l'association Lyon BD organisation,
d'une convention de partenariat pour l'accueil au MICG de deux auteurs dans le
cadre du dispositif Dessin sur chevalet et approbation d'un partenariat
tarifaire
Rapporteur : Mme VIDAL Chloë
2022/1700 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention à l'association Anciela dans le cadre du soutien à
la participation citoyenne et approbation de la convention
2022/1707 (Voir délibération)
Approbation d'une convention cadre entre la Ville de Lyon et l'Institut Lumière
pour la période 2022 à 2025
Rapporteur : M. GIRAULT Jean-Luc
2022/1711 (Voir délibération)
Programmation financière 2022 au titre de la politique de la ville (volets lien
social et gestion sociale et urbaine de proximité) - Attribution de subventions
de fonctionnement à diverses associations pour un montant total de 333 800
euros
Rapporteur : Mme HENOCQUE Audrey
2022/1712 (Voir délibération)
Adhésion et cotisation à l'association HACNUM (Réseau national des arts
hybrides et cultures numériques) - année 2022
2022/1717 (Voir délibération)
Attribution de subventions pour la programmation de la première édition du
festival " Entre Rhône et Saône ", du 1er au 3 juillet 2022 - Approbation de
conventions
Commission Petite enfance - Education - Sports -
Jeunesse - Vie associative
Rapporteur : Mme NUBLAT-FAURE Julie
2022/1718 (Voir délibération)
Approbation et autorisation de signature d'un avenant à la convention-cadre
2016-2022 entre la Ville de Lyon et l'association Ethic Etapes - Centre
international de séjour de Lyon (CISL), sise 103 boulevard des Etats-Unis à
Lyon 8e
2022/1719 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention d'un montant de 2 500 euros à l'association
Ménival Football Club pour l'organisation du déplacement des U13 du 3 au 6 juin
2022 au 40e tournoi national masculin de Montpellier - Approbation d'une
convention d'application financière
2022/1720 (Voir délibération)
Re Lyon Nous 2022 - Mise à disposition de locaux - Approbation de conventions
2022/1721 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 12 000 euros à l'association Office des Sports
de Lyon pour l'organisation de l'évènement "Open Sport Lyon" le
samedi 25 juin 2022 - Approbation d'une convention
2022/1722 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 10 000 euros à l'association La Rage pour
l'organisation de la 11ème édition du "BMX Street Station" du 17 au
19 juin 2022
2022/1724 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention d'un montant de 6 000 euros à l'association Lyon
Natation Métropole pour l'organisation du Meeting Jeunes (bassin de 25 mètres)
les 25 et 26 juin 2022 à la piscine de Vaise et du Meeting International
(bassin de 50 mètres) les 4, 5 et 6 novembre 2022 à la piscine de Vaise -
Approbation d'une convention d'application financière
Rapporteur : M. VASSELIN Steven
2022/1723 (Voir délibération)
Adoption et renouvellement de conventions cadre, d'occupation temporaire et
d'un contrat de sous-mise à disposition de locaux au profit de différentes
associations gestionnaires d'équipements de Petite Enfance - Approbation des
conventions
Commission Solidarités - Vie des aînés - Droits et
égalités - Santé et prévention
Rapporteur : Mme RUNEL Sandrine
2022/1725 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention affectée de 3000 euros à l'association
Coordination urgence migrants
2022/1727 (Voir délibération)
Lancement de l'opération SE07025 " Bains douches Delessert - Aménagement
sous-sol pour laverie " et affectation d'une partie de l'AP n° 2021-1,
programme 00001 - Attribution d'une subvention d'équipement de 280 000 euros au
CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une laverie sociale au sous-sol des
bains-douches Delessert - Approbation et autorisation de signature de la
convention
2022/1728 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention d'équipement complémentaire de 100 000 euros au
CCAS de Lyon pour l'aménagement d'une épicerie sociale et solidaire - Réevaluation de l'opération n° 03SEEPIC
"Aménagement d'une épicerie sociale au pôle alimentaire Boileau
(Subvention au CCAS ) et affectation complémentaire d'une partie de l'AP n° 2021-1,
programme 00001 à l'opération n°03SEEPIC
Rapporteur : Mme DE LAURENS Céline
2022/1726 (Voir délibération)
Programmation financière 2022 au titre du volet santé de la convention
territoriale de Lyon du contrat de ville 2015-2022 de l'agglomération lyonnaise
- Attribution de subventions de fonctionnement à différentes structures pour un
montant de 257 950 euros
Commission Transition écologique - Mobilités
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
2022/1729 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre ENEDIS et la Ville de Lyon, relative à la
participation financière d'ENEDIS pour la réalisation d'une peinture sur un
ouvrage de distribution de son patrimoine
2022/1730 (Voir délibération)
Approbation d'une convention entre la Ville de Lyon et l'Association de promotion
de la fabrique des transitions (APFDT) et attribution d'une subvention de 30
000 € pour les années 2022 et 2023
2022/1731 (Voir délibération)
Renouvellement de la convention d'occupation temporaire du domaine privé à
titre gratuit, consentie par la Ville de Lyon au profit de l'association AJD
Maurice Gounon, pour la mise à disposition d'un immeuble sise 8 rue Pasteur à
Lyon 7e - EI07042
2022/1732 (Voir délibération)
Approbation d'une convention ente la ville de Lyon et l'association ATSCAF
Rhône section pétanque pour la mise à disposition à titre gratuit de locaux et
de terrains de pétanque situés 42 rue Lieutenant-colonel Girard à Lyon 7e
2022/1733 (Voir délibération)
Lyon 4e - Renouvellement de la convention d'occupation précaire et révocable
accordée par la Ville de Lyon au profit de l'association La société des
Meilleurs Ouvriers de France du Rhône autorisant la mise à disposition de
locaux sis 18 rue de Belfort - EI 04188
2022/1734 (Voir délibération)
Bilan des opérations foncières réalisées sur l'exercice budgetaire 2021
2022/1735 (Voir délibération)
Lyon 3e - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'occupation précaire
du domaine privé signée le 17 septembre 2021, relatif à la prolongation
jusqu'au 30 décembre 2022 de la mise à disposition du tènement immobilier sis
219 rue Paul Bert, au profit du CCAS - EI 03438
2022/1736 (Voir délibération)
Autorisation de signer une convention avec les Hospices Civils de Lyon,
propriétaires de la chapelle de l'Hôtel-Dieu, pour la mise en lumière de la
chapelle
2022/1737 (Voir délibération)
Approbation de conventions entre la ville de Lyon et quatre associations : Judo
Club de la Croix Rousse, Arts Martiaux du 4ème, Arts Martiaux des Canuts et
Haidong Gumdo, pour la mise à disposition de locaux à titre gratuit situés 6-8
rue Ruplinger à Lyon 4ème
2022/1738 (Voir délibération)
Approbation et autorisation de signature de l'avenant n° 1 à la convention de
mise à disposition d'un local du domaine public à titre gratuit, situé 23 rue
Bonnand à Lyon (3ème arrondissement) au profit de l'association "Maison
des Associations des Sourds de Lyon" (MASL) - Ensemble Immobilier n° 03363
2022/1739 (Voir délibération)
Programmation financière 2022 au titre du développement et de l'animation des
jardins citoyens et partagés et des initiatives d'agriculture urbaine -
Attribution de subventions de fonctionnement à différentes associations pour un
montant de 83 550 euros - Autorisation de signature d'un avenant à la
convention d'investissement passé avec l'association "La Légumerie",
sise 3 montée des Esses à Lyon 4e
2022/1740 (Voir délibération)
Groupe scolaire Berthelot et Groupe scolaire Herriot - Raccordements au
chauffage urbain - Opérations n° 07007001 et n° 08005004 - Lancement des
opérations et affectation d'une partie de l'autorisation de programme n°
2021-1, programme n° 20006
2022/1741 (Voir délibération)
Groupe scolaire temporaire Kennedy - Opération n° 08131002 - Installation de
modulaires maternelle et restaurant - Square Varichon, 30 avenue Paul Santy, à
Lyon 8e ; et Opération n° 08018708 - Installation de modulaires élémentaire et
travaux intérieurs - Mairie du 8ème arrondissement, 12 avenue Jean Mermoz, à
Lyon 8e - Lancement des opérations et affectation d'une partie de
l'autorisation de programme n° 2021-1, programme n° 00006
2022/1742 (Voir délibération)
Groupe scolaire préfigurateur Ginkgo - Implantation de modulaires - rue Pré
Gaudry, 69007 Lyon - Opération n° 07324001 - Lancement de l'opération et
affectation d'une partie de l'autorisation de programme n° 2015-1, programme n°
00006
2022/1743 (Voir délibération)
03010 "Ecole maternelle Harmonie Rebatel - Rénovation des façades Nord et
Est" à Lyon 3ème - Lancement de l'opération n° 03010002 et affectation
d'une partie de l'AP n°2021-1, programme 20006
2022/1745 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mise à disposition du hangar du Premier Film et
du Château des Frères Lumière au profit de l' Institut Lumière - EI 08062
(Château) et EI 08095 (Hangar) pour la période 2022 à 2025
2022/1746 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention d'investissement de 6000 € à l'association
ARCHEO'MUR pour un projet portant sur la création d'une fresque archéologique
dans le quartier de l'Industrie à Lyon 9e - Lancement de l'opération n°60SEPAT
"Aide aux lieux patrimoniaux d'exception 2021-2026" - Affectation
d'une partie de l'autorisation de programme n° 2021-2, programme 00005
2022/1747 (Voir délibération)
Syndicat Intercommunal de l'Acqueduc Romain du Gier - Adhésion de la commune de
Cellieu
2022/1748 (Voir délibération)
Signature de la convention relative à la réalisation de travaux de démolition
et de reconstruction d'un mur mitoyen séparant le groupe scolaire Lumière sis
24 rue du Premier Film à Lyon 8ème et la propriété sise 22 rue du Premier Film
à Lyon 8ème - EI 08001
2022/1750 (Voir délibération)
Rillieux-La-Pape - Modificatif de la servitude de tréfonds existant à l'acte
d'acquisition de la parcelle cadastrale BE 100 propriété Ville de Lyon - EI
99068 - N° inventaire 99068 I 001
2022/1752 (Voir délibération)
Approbation d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux
situés 25 rue Roger Radisson à Lyon 5ème au profit de l'ALPARA
2022/1753 (Voir délibération)
Lyon 5e - Autorisation d'occupation temporaire à titre gratuit de la cour du
Palais Saint Jean, sis 4 rue Adolphe Max, consentie par la Ville de Lyon au
profit de l'association Les Tupiniers du Vieux Lyon, pour la période du 9 au 12
septembre 2022 - EI 05068
2022/1754 (Voir délibération)
Caluire-et-Cuire - Approbation de la convention d'occupation précaire du
domaine privé consentie par la Ville de Lyon au profit du CCAS pour la mise à
disposition d'un terrain sis 16 rue Pierre Brunier - EI 99024
2022/1755 (Voir délibération)
Lyon 5e - 6e - Approbation de la gratuité partielle consentie à l'association
FNDSA relative à la mise à disposition de divers logements au sein du
patrimoine municipal dans le cadre du dispositif "Zéro enfant à la
rue"
2022/1756 (Voir délibération)
Programme Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique
(ACTEE) - Convention de financement d'études et d'actions de coopération pour
la rénovation énergétique du patrimoine public sur le territoire métropolitain
- Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention relative à l'appel
à manifestation d'intérêt PEUPLIER
2022/1757 (Voir délibération)
Signature de deux conventions, l'une, bilatérale, relative à la participation
financière de la Ville de Lyon aux travaux de construction d'une chaufferie
bois, propriété de GrandLyon Habitat, desservant le Groupe scolaire Alphonse
Daudet, l'autre, tripartite, de répartition des charges entre GrandLyon
Habitat, propriétaire de la chaufferie Saint Rambert, Engie Solutions chargée
de son exploitation et la Ville bénéficiant de la fourniture de chaleur pour
son groupe scolaire - EI 09025
2022/1759 (Voir délibération)
Clôture du projet européen ROCK : perception d'un complément de recettes dû à
la réaffectation du solde de subvention européenne et réajustement de la
répartition des subventions à verser aux tierces parties associées
2022/1760 (Voir délibération)
Lancement de la 2ème phase de l'opération n° 05211001 " Gymnase Jean Moulin -
Rénovation des installations thermique " et affectation complémentaire d'une
partie de l'AP 20004/2021-1. Signature de la convention de participation
financière de la Ville de Lyon aux travaux réalisés par la Métropole de Lyon
pour le remplacement des installations de chauffage communes du Collège Jean
Moulin et du réseau desservant exclusivement le gymnase municipal Jean Moulin -
EI 05211
Rapporteur : M. LUNGENSTRASS Valentin
2022/1744 (Voir délibération)
Dénomination d'un espace public : parvis Renée Richard à Lyon 3ème
2022/1749 (Voir délibération)
Dénomination d'un espace public : allée Josette Maillon-Perrin à Lyon 3ème
2022/1751 (Voir délibération)
Dénomination d'un espace public : square Thérèse Girardon à Lyon 9ème
Rapporteur : Mme RUNEL Sandrine
2022/1758 (Voir délibération)
Approbation d'une convention cadre pluriannuelle entre la Ville de Lyon et
l'Agence locale de l'énergie et du climat de la Métropole de Lyon (ALEC) dans
le cadre de la mise en oeuvre du Plan d'actions climat air énergie de la Ville
de Lyon pour les années 2022, 2023 et 2024
Commission Urbanisme - Nature en ville - Sûreté
Rapporteur : M. MICHAUD Raphaël
2022/1761 (Voir délibération)
Règlement intérieur - Accès au logement social des agents municipaux
2022/1762 (Voir délibération)
Plan en faveur des agents municipaux - Autorisation à signer une convention
partenariale avec CDC Habitat
2022/1763 (Voir délibération)
Plan en faveur des agents municipaux - Autorisation à signer une convention
avec GrandLyon Habitat en vue de l'acquisation de droits de réservations de
logements sociaux.
2022/1764 (Voir délibération)
Participation financière de la Ville de Lyon à la production du logement social
- Adaptation de l'opération n° 60059013 "Production du logement social
2021-2026" - Affectation complémentaire d'une partie de l'autorisation de
programme 2021-2, programme 00016 - Autorisation de signature de conventions
2022/1765 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association la Fabrique de
l'habitat "participatif"
2022/1766 (Voir délibération)
Approbation de la charte de partenariat en faveur des logements adaptés
2020-2025
2022/1770 (Voir délibération)
Lyon 2e, 3e, 6e et 7e - Avenants n° 1 aux conventions de superposition de
gestion conclues entre Voies Navigables de France, la Métropole de Lyon et la
Ville de Lyon sur la rive gauche du Rhône et de la Saône dans le cadre du
réaménagement des berges - EI 60074 et 60032
2022/1771 (Voir délibération)
Lyon 7e - Site Ginkgo - Approbation de l'avenant n° 2 à la convention de projet
urbain partenarial entre la SAS SADLM, la Métropole de Lyon et la Ville de Lyon
Rapporteur : M. CHIHI Mohamed
2022/1767 (Voir délibération)
Programmation 2022 au titre du Conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes
associations pour un montant total de 248 000 euros
2022/1768 (Voir délibération)
Attribution de subventions de fonctionnement à des associations à caractère
socio-éducatif ou de prévention spécialisée organisant des chantiers loisirs ou
éducatifs à destination de jeunes lyonnais rencontrant des difficultés sociales
et financières particulières - Attribution de subventions de fonctionnement
dans le cadre du dispositif national Ville Vie Vacances - Programmation
complémentaire 2022 pour un montant total de 31 200 euros
Rapporteur : M. HUSSON Nicolas
2022/1769 (Voir délibération)
Lancement de l'opération n° 60023841 " Développement des jardins citoyens " et
affectation d'une partie de l'AP 2021-1, programme 00012
Commission Emploi - Economie durable - International
- Tourisme
Rapporteur : M. CHAPUIS Gautier
2022/1772 (Voir délibération)
Attribution d'une subvention de 3 500 euros à l'association Refugee Food pour
l'organisation du Refugee Food Festival
2022/1776 (Voir délibération)
Attribution de subventions à quatre épiceries sociales et solidaires pour leurs
actions en faveur de la lutte contre la précarité alimentaire et l'accès pour
tous à une alimentation saine et durable
Rapporteur : Mme TOMIC Sylvie
2022/1773 (Voir délibération)
Illuminations 2021 - Attribution de subventions complémentaires pour un montant
de 37 463 euros
2022/1775 (Voir délibération)
Programmation financière 2022 au titre de la politique emploi et insertion
professionnelle - Attribution de subventions de fonctionnement à différentes
structures pour un montant total de 518 060 euros
Rapporteur : Mme ZDOROVTZOFF Sonia
2022/1774
(Voir délibération) Convention tripartite
de coopération décentralisée entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la
Ville de Porto-Novo au Bénin