Chalet du Parc : avenant au bail emphytéotique administratif
Suite à délibération du 29 juin 2023 du Conseil municipal de la Ville de Lyon, l’adjoint délégué au patrimoine et à la transition écologique a signé le 10 juillet 2023 une promesse de bail emphytéotique administratif portant sur un tènement immobilier communal dénommé « Chalet du Parc », au profit de société Youse, ayant son siège à Saint-Didier-au-Mont-D’or, 17 chemin de Plantefort.
Cette promesse de bail emphytéotique administratif présente les caractéristiques principales suivantes :
- désignation du bien : Tènement immobilier situé à Lyon 6ème au sein du Parc de la Tête d’Or, d’une surface intérieure brut de 1740 m² et terrain attenant, à détacher d’une parcelle de plus grande importance figurant au cadastre sous la référence AC 1.
- destination des biens : Création d’un tiers lieu ouvert au plus grand nombre, axé sur la transition écologique, voué à accompagner, par l’information, la sensibilisation, les arts et les expériences, les prises de conscience et les changements de comportements individuels et collectifs. Ce tiers lieu comprend : un espace de médiation scientifique et culturel, un lieu de restauration, un espace d’exposition et un espace de séminaire.
- durée : 50 ans
- redevance :
- pendant la durée des travaux : un euro symbolique ;
- pendant les deux premières années d’exploitation, à compter du premier bail d’exploitation qui sera consenti par le Preneur : 5% des loyers immobiliers (environ 16 500€/an) ;
- a compter de la troisième année d’exploitation : 5% des loyers immobiliers (16 500€/an environ) et 1% du chiffre d’affaire (33 000€/an) soit environ 49 500€/an.
Un avenant à la promesse de bail emphytéotique administratif a été signé le 05 et le 11 juillet 2024. Il proroge la durée de la promesse au 30 octobre 2024 et autorise le preneur à démarrer les travaux de curage avant le caractère définitif du bail.
L’avenant à la promesse de bail emphytéotique administratif peut être consulté auprès de la Ville de Lyon :
Direction centrale de l’immobilier,
Service de l’action foncière,
11, rue du Griffon (6ème étage), 69001 Lyon
immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr