Salle Rameau : promesse de bail emphytéotique
Un avenant au bail emphytéotique administratif portant sur un tènement immobilier communal dénommé « Salle Rameau », au profit de la SCI CAROLINE, ayant son siège 22 Place Vendôme à Paris, a été signé le 11 juillet 2024.
Pour rappel, le bail emphytéotique administratif, signé le 21 juillet 2022, présente les caractéristiques principales suivantes :
- désignation du bien : Tènement immobilier, situé à Lyon 1er : 29 rue de la Martinière angle 5 rue Hippolyte Flandrin, figurant au cadastre sous la référence AP 172.
- destination des biens : Immeuble voué à la culture et aux loisirs comprenant la restructuration complète d’une salle de spectacle principalement dédiée au spectacle vivant. A titre complémentaire, création d’espaces de détente, loisirs, restauration et de vente.
- durée : 60 ans
- redevance : Loyer total de 2 millions d’euros, outre indexation, payable comme suit : droit d’entrée de 1 million d’euros payé selon 3 échéances à compter de l’année 2024, puis redevance annuelle de 18 182 euros à compter de la 6ème année du bail et pendant les 55 années restantes.
L’avenant n°1 modifie le montant du loyer, soit 2 100 000 euros, et les modalités de versement : 300 000 euros à l’ouverture de la salle prévue au 1er trimestre 2026 ; paiement d’une redevance annuelle de 32 727 euros par an dès 2027, soit à compter de la cinquième année du bail et pour les 55 années restant à courir, indexée sur l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC).
L’avenant n°1 peut être consulté auprès de la Ville de Lyon :
Direction centrale de l’immobilier
Service de l’action foncière
11, rue du Griffon (6ème étage), 69001 Lyon
immobilieractionfonciere@mairie-lyon.fr